{"id":139,"date":"2021-03-26T14:58:00","date_gmt":"2021-03-26T13:58:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.produits-biologiques.org\/?p=139"},"modified":"2021-03-26T14:58:00","modified_gmt":"2021-03-26T13:58:00","slug":"les-principes-generaux-du-code-de-lenvironnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/les-principes-generaux-du-code-de-lenvironnement\/","title":{"rendered":"Les principes g\u00e9n\u00e9raux du code de l’environnement"},"content":{"rendered":"

Le code de l’environnement est un document cadre du gouvernement fran\u00e7ais sur les droits et les obligations de chacun, dans la protection et la pr\u00e9servation de l’environnement. Ce code implique toutes sortes de codes connexes comme ceux de la soci\u00e9t\u00e9 et de la famille, de l’urbanisme, de la d\u00e9fense, de la consommation, de la route, de la p\u00eache, du commerce et des industries, etc. afin de montrer que tout le monde et tous les secteurs d’activit\u00e9 sont touch\u00e9s par le code de l’environnement dont voici les principes g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

<\/p>\n

 <\/p>\n

Des principes issus de la Loi 110-1 du 8 ao\u00fbt 2016<\/h2>\n

\"\"Dans son article premier, la loi pr\u00e9voit plusieurs points importants et met un accent sur le patrimoine commun des fran\u00e7ais et de tout l’\u00eatre humain. Il s’agit entre autre, de toutes les ressources naturelles, qu’elles se trouvent en milieu marin ou terrestre. Il s’agit \u00e9galement, du paysage, des espaces, ainsi que de la biodiversit\u00e9 et des services que ces derniers peuvent g\u00e9n\u00e9rer. Cet article fait \u00e9galement connaitre, la participation du processus biologique et g\u00e9ologique \u00e0 la constitution de ce patrimoine. Par ailleurs, afin de conscientiser chaque individu, les principes g\u00e9n\u00e9raux de ce code d\u00e9finissent la biodiversit\u00e9 comme \u00e9tant la diversit\u00e9 de tous les \u00eatres vivants et des esp\u00e8ces qui ont des origines diff\u00e9rents. Une diversit\u00e9 qui rend l’\u00e9cosyst\u00e8me complexe, provenant de l’interaction de chaque esp\u00e8ce. Par ailleurs, le second point de cet article soul\u00e8ve \u00e9galement l’importance de la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces, de l’\u00e9cosyst\u00e8me et de l’environnement vu que cette derni\u00e8re peut concourir \u00e0 viser des r\u00e9sultats probants sur les actions du d\u00e9veloppement durable et assurent des services importants et d’int\u00e9r\u00eat pour l’homme et la nature.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les principes de la protection et de la pr\u00e9servation de l’environnement<\/h2>\n

\"\"Les principes g\u00e9n\u00e9raux du code de l’environnement encadrent plusieurs principes sp\u00e9cifiques qui permettent de mettre en avant le besoin de prot\u00e9ger et de pr\u00e9server. Parmi ces principes sp\u00e9cifiques, il y a la pr\u00e9caution qui r\u00e9sulte d’un risque incertain, mais dont les mesures ne doivent pas \u00eatre retard\u00e9es et doivent s’adapter aux risques pr\u00e9vus. Ensuite, il y a le principe correctif et pr\u00e9ventif qui permet d’appliquer des solutions adapt\u00e9es pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes environnementaux. Sera \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9 dans ces principes, celui du pollueur-payeur pour obliger un pollueur \u00e0 r\u00e9pondre de ses actes et \u00e0 l’inciter \u00e0 supporter les dommages occasionn\u00e9s. Il y a aussi le principe de la participation qui commence par des actions d’information de la part de l’autorit\u00e9 publique et enfin, on a le principe de participation pour le bien-\u00eatre \u00e9cologique qui inclut l’implication de toutes les parties prenantes aux actions pour l’environnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le code de l’environnement est un document cadre du gouvernement fran\u00e7ais sur les droits et les obligations de chacun, dans la protection et la pr\u00e9servation de l’environnement. Ce code implique toutes sortes de codes connexes comme ceux de la soci\u00e9t\u00e9 et de la famille, de l’urbanisme, de la d\u00e9fense, de la consommation, de la route,<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":140,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/139"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=139"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/139\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":144,"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/139\/revisions\/144"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/media\/140"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=139"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=139"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.produits-biologiques.org\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=139"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}