Le code de l’environnement est un document cadre du gouvernement français sur les droits et les obligations de chacun, dans la protection et la préservation de l’environnement. Ce code implique toutes sortes de codes connexes comme ceux de la société et de la famille, de l’urbanisme, de la défense, de la consommation, de la route, de la pêche, du commerce et des industries, etc. afin de montrer que tout le monde et tous les secteurs d’activité sont touchés par le code de l’environnement dont voici les principes généraux.
Des principes issus de la Loi 110-1 du 8 août 2016
Dans son article premier, la loi prévoit plusieurs points importants et met un accent sur le patrimoine commun des français et de tout l’être humain. Il s’agit entre autre, de toutes les ressources naturelles, qu’elles se trouvent en milieu marin ou terrestre. Il s’agit également, du paysage, des espaces, ainsi que de la biodiversité et des services que ces derniers peuvent générer. Cet article fait également connaitre, la participation du processus biologique et géologique à la constitution de ce patrimoine. Par ailleurs, afin de conscientiser chaque individu, les principes généraux de ce code définissent la biodiversité comme étant la diversité de tous les êtres vivants et des espèces qui ont des origines différents. Une diversité qui rend l’écosystème complexe, provenant de l’interaction de chaque espèce. Par ailleurs, le second point de cet article soulève également l’importance de la préservation des espèces, de l’écosystème et de l’environnement vu que cette dernière peut concourir à viser des résultats probants sur les actions du développement durable et assurent des services importants et d’intérêt pour l’homme et la nature.
Les principes de la protection et de la préservation de l’environnement
Les principes généraux du code de l’environnement encadrent plusieurs principes spécifiques qui permettent de mettre en avant le besoin de protéger et de préserver. Parmi ces principes spécifiques, il y a la précaution qui résulte d’un risque incertain, mais dont les mesures ne doivent pas être retardées et doivent s’adapter aux risques prévus. Ensuite, il y a le principe correctif et préventif qui permet d’appliquer des solutions adaptées pour résoudre les problèmes environnementaux. Sera également intégré dans ces principes, celui du pollueur-payeur pour obliger un pollueur à répondre de ses actes et à l’inciter à supporter les dommages occasionnés. Il y a aussi le principe de la participation qui commence par des actions d’information de la part de l’autorité publique et enfin, on a le principe de participation pour le bien-être écologique qui inclut l’implication de toutes les parties prenantes aux actions pour l’environnement.